FAQ Achat/Vente d’un appart à Buenos Aires:

Voici un petit guide que nous pourrons appeler le FAQ de l’achat – vente d’un appartement à Buenos Aires: Combien de m² fait l’appartement? Pourquoi 1 seul Notaire s’occupe de la vente et non 2? C’est quoi un martillero? Pourquoi passer par une « casa de cambio?  » Que de questions.. voici un petit lexique et quelques explications à votre disposition:

Comment sont calculés les mètres carrés?

Les m² ne sont pas calculés avec une méthode particulière, mais annoncés sur l’acte de propriété. L’acte de vente du propriétaire fait foi et est incontestable. L’appartement peut avoir subi des travaux, la maison peut avoir construit sur sa terrasse 3 chambres et 1 salle de bains, le m² sur le document ne changera pas. Ne vous fatiguez donc pas à prendre un mètre et un avocat pour contester. A vrai dire, en Argentine la question ne se pose même pas et personne ne mesure façon Carrez.

COTI:

Código de Oferta de Transferencia de Inmuebles: c’est une étape obligatoire pour le propriétaire qui met son appartement à la vente. Le propriétaire annonce la mise en vente de son appartement ainsi que du prix de mise en vente à AFIP. Ce document est demandé par le Notaire pour préparer la signature. Donc si vous êtes le propriétaire vendeur, pensez-y! C’est une simple formalité.

Impuesto de Retencion:

Impôt soumis au propriétaire vendeur n’ayant pas de DNI et donc non résident en Argentine. L’AFIP s’assure que le propriétaire n’a pas louer son appartement en temporaire et qu’il ne l’a utilisé que comme pied à terre. Si l’AFIP découvre que l’appartement à été loué en temporaire, elle calculera ce fameux impôt et le retiendra sur la transaction. Pour plus d’info sur ce sujet, lisez l’article: « Vendre son appartement sans DNI »

Martillero:

Le martillero est la figure légale d’une agence immobilière et responsable du bon déroulement de la vente: de la prise de mandat, à la publication, à l’offre d’achat et pour finir au compromis de vente. Il est responsable devant la loi de tous les documents que vous signerez. Ce qui vous garantie normalement du bon déroulement de la transaction.

Vendre son appart sans DNI - MABA Blog

Tasación:

Une « tasación » est une estimation. En Argentine, la « tasación » est faite uniquement par les martilleros et a une valeur légale. Ce sont eux qui fournissent les estimations en cas de décès, divorces, successions… Les « tasaciones » sont payantes. Un agent commercial travaillant pour un Martillero peut faire une estimation et vous donner une idée de prix mais ne vous délivrera pas un document signé.

Gestor:

Le « Gestor » est un terme général pour nommer celui qui vous gère vos affaires. C’est un facilitateur. Vous pouvez avoir un Gestor pour la Douane, un Gestor pour l’immigration et vous devez avoir un Gestor pour faire les démarches auprès d’AFIP pour « l’Impuesto de Retencion ». Il y a de tout sous l’étiquette « Gestor » des très bons et des pas bons du tout. Essayez de vous faire recommander quelqu’un par un ami ou une connaissance car il n’y a rien de pire que de tomber sur un Gestor qui vous fait perdre votre temps et donc votre argent.

Oferta:

L' »Oferta » est une proposition d’achat mais pour laquelle vous allez devoir laisser de l’argent. Aucune offre n’est reçue et donc transmise sans un minimum de 1000 USD en espèces. Vous perdez votre argent si l’offre est acceptée et contre signée et que vous vous rétractez. Au moment de l »oferta », vous devez exiger de voir les documents de l’appartement qui vous intéresse. L’agence doit vous les mettre à disposition: copie de l’acte de propriété sur lequel vous pourrez vérifier les m² annoncés sur l’annonce, dernière charge de l’immeuble, facture d’eau ( les factures d’eau ne sont pas soumises à la consommation mais au m² de votre appartement), ABL qui sont les impôts locaux. Il n’est absolument pas coutume de demander les 3 derniers PV, personnes ne les a, les syndics ne se projettent pas aussi loin.

Refuerzo:

Le « Refuerzo » est la suite de votre proposition d’achat. Votre offre est acceptée et vous devez donc au plus vite renforcer votre offre de minimum 4000 USD en espèces. Etape obligatoire encore une fois et non négociable.

Boleto:

Le « Boleto » est le compromis de vente. Celui-ci est facultatif, beaucoup de transaction passe du « refuerzo » à l’acte de vente directement. Le compromis est rédigé par l’agence et  vérifié par le Martillero de l’agence. Exigez de le voir et le lire au moins 3 jours avant afin de pouvoir le faire revoir par votre notaire. Vous devrez payer 30% du montant de l’appartement ainsi que les honoraires de l’agence. Signer un compromis vous donne du temps si vous en avez besoin, mais si vous avez l’argent et envie de signer au plus vite, vous pouvez passer cette étape. On parlera donc de passer à « escritura directa ».

appartement à Buenos Aires- MABA Blog

Escritura:

L’Escritura est un acte de vente, aussi appelé titre de propriété (titulo de propiedad). C’est un acte authentique, rédigé et signé par un officier public, (votre Notaire) qui fait mention notamment de la situation juridique de l’immeuble et de sa nature.

ABL: 

L’ABL est un impôt comparable à la taxe d’habitation qui veut dire: Alumbrado (éclairage public) Barrido (balayage) Limpieza (Nettoyage). Le montant peut être absolument varié, il est donc indispensable de connaitre le montant de cet impôt mensuel (possibilité de payer à l’année en Janvier avec un 10% de remise) avant de faire une offre. C’est une info que l’agence doit vous fournir obligatoirement. En haut à droite de la facture ABL vous avez des références qui vous permette de connaitre le VIR de l’appartement. C’est un impôt propre à la ville de Buenos Aires.

VIR:

Valor Inmobiliario de Referencia: la ville de Buenos Aires donne une idée de la valeur de votre bien. Ce n’est pas pour autant une référence ou un argument d’achat. Bizarrement, c’est toujours assez loin du prix marché qui est très rapide et change beaucoup. Ils ne doivent pas actualiser souvent…

Casa de cambio:

La Casa de Cambio ( maison de change ) peut être votre meilleure amie, ou au moins votre alliée stratégique, que vous achetiez ou que vous vendiez votre maison. Dans le cas où vous achetez votre appartement, ils vous proposent la solution la plus simple pour rapatrier votre argent depuis la France pour vous la donner en espèces et en billets verts ( comprenez les dollars). La marche inverse existe également: vous vendez votre appartement, votre banque en Argentine ne vous inspire pas confiance ou vous rend un peu chèvre:  vous déposer vos sous dans la « casa de cambio » qui vous envoie les sous sur votre compte en banque. La banque française n’aura que besoin de votre acte de vente comme justificatif, pas besoin que l’émetteur soit l’acheteur. Pour des infos plus complètes, n’hésitez pas à lire l’article:  » Comment trouver des espèces à Buenos Aires pour acheter votre appartement  »

Achat d'un bien à Buenos Aire - MABA Blog

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Photo : DR

Mon Appartement à Buenos Aires, MABA pour les intimes, est une entreprise de location temporaire française. Installés à Buenos Aires depuis près d’une dizaine d’années, c’est avec grand plaisir que nous vous faisons partager notre expérience à Buenos Aires à travers notre blog: Mon Aventure à Buenos Aires. Entre bons plans, faits culturels et instants culture générale, nous espérons vous aider à écrire votre propre aventure à Buenos Aires !

www.monappartementabuenosaires.com

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